Informations juridiques
Vous trouverez ci-dessous les documents juridiques importants :
1.Champ d'application
2.Droits de propriété intellectuelle
Avertissement en matière de copyright et de marque déposée
3. Confidentialité
Déclaration de confidentialité
Enregistrement des conversations téléphoniques
4. Règlements
Règlement général des opérations (version à partir de septembre 2024)
Règlement général des opérations (version jusqu'à août 2024)
Note explicative sur le règlement général des opérations modifié (version septembre 2024)
Règlement général Delen Online et l'application Delen
5. La protection des dépôts
Fiche d’information sur la protection des dépôts
6. Brochures d'information
Information relative aux risques des instruments financiers
Fiche d'information relative à la planification financière
7. Informations sur la durabilité
Informations sur la durabilité
Préférences en matière de durabilité
Annexe II SFDR RTS: Template pour les informations précontractuelles
Déclaration sur les principales incidences négatives en matière de durabilité
8. Notes d'informations
Note de politique générale sur la prévention des conflits d'intérêts
Note d'information relative à la politique d’exécution des ordres
Best Execution RTS28 Rapport 2023
Best Execution RTS28 Rapport 2022
Best Execution RTS28 Rapport 2021
Best Execution RTS28 Rapport 2020
Best Execution RTS28 Rapport 2019